Les présentes conditions encadrent la vente de l'ensemble des prestations Zeroday Cyber Academy : accompagnements, formations, abonnements et prestations sur mesure.
Dernière mise à jour · 21 avril 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations - accompagnement, formation, abonnement communautaire, contenus pédagogiques - commercialisées par Zeroday Cyber Academy.
Toute commande, inscription ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite.
Zeroday Cyber Academy propose les prestations suivantes :
Le périmètre précis, la durée, les livrables et les modalités de chaque prestation sont décrits dans le devis, la page de vente dédiée ou le contrat conclu avec le client.
L'inscription à un accompagnement ou à une formation s'effectue à l'issue d'un échange de qualification permettant de s'assurer que le profil et les attentes du candidat sont alignés avec la prestation proposée. Cette étape est gratuite et sans engagement.
La commande est réputée ferme à réception du paiement de l'acompte ou de la totalité du prix, selon les modalités convenues. Le client reçoit alors un email de confirmation et les accès correspondants.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la prestation est destinée à un particulier, ou hors taxes lorsqu'elle est facturée à une personne morale. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé pour certaines prestations, selon les conditions indiquées au moment de la commande.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit s'exerce par tout moyen écrit adressé à contact@zerodaycyberacademy.com. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception de la demande, via le moyen de paiement initialement utilisé.
Conformément à l'article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations numériques déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le client a donné son accord exprès à cette exécution anticipée.
Les accès aux contenus numériques sont strictement personnels, nominatifs et non transférables. Le client s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai tout usage non autorisé. Toute violation de cette obligation peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
Le partage, la revente ou la rediffusion des contenus (supports écrits, vidéos, labs, scripts) sont strictement interdits et exposent leur auteur à des poursuites.
En cas d'empêchement pour suivre une cohorte ou une session, le client peut demander un report vers une cohorte ultérieure dans la limite de douze mois, sous réserve de disponibilité et dans la limite d'un seul report par prestation.
L'absence non justifiée à une session n'ouvre pas droit à remboursement ni à rattrapage systématique. Des ressources complémentaires (replays, supports) sont toutefois systématiquement mises à disposition.
Zeroday Cyber Academy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Les résultats obtenus (insertion professionnelle, augmentation de TJM, obtention de mission) dépendent également de l'engagement et de la situation personnelle du client : ils ne peuvent donc faire l'objet d'une garantie de résultat.
Les contenus pédagogiques visant à démontrer des techniques offensives sont fournis à titre exclusivement éducatif. Leur utilisation en dehors d'un cadre légal autorisé engage la seule responsabilité de leur utilisateur.
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Les données collectées pour l'exécution du contrat sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture de la prestation et, ensuite, pour la durée légale obligatoire en matière comptable et fiscale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande.
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